Mentions légales
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site miloetkelvyn.com. Elles sont établies conformément à la loi camerounaise relative au commerce électronique (n° 2010/013) et à la loi sur la protection des données personnelles (n° 010/2010).
§Préambule
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2010/013 du 22 décembre 2010 relative au commerce électronique au Cameroun, du Décret n° 2012/184 sur le commerce électronique, et de la Loi n° 010/2010 sur la protection des données personnelles, les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site miloetkelvyn.com.
§1. Éditeur du site
Le site miloetkelvyn.com est édité par :
Milo et Kelvyn SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social
- Odza, Carrefour Petit Marché, Yaoundé, Cameroun
- Repère à proximité
- En face de Nandy's Home
- Année de création
- 2021
- Capital social
- [À compléter — capital social de la SARL]
- Numéro RCCM
- [À compléter — inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier]
- Numéro d'identification fiscale
- [À compléter — numéro de contribuable]
- Téléphone / WhatsApp
- +237 691 184 228
- contact@miloetkelvyn.com
- Directrice de la publication
- [À compléter — nom du dirigeant responsable de la publication]
§2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
[À compléter — nom complet du dirigeant]
En sa qualité de gérant de la société Milo et Kelvyn SARL.
Adresse : Odza, Carrefour Petit Marché, Yaoundé, Cameroun.
E-mail : contact@miloetkelvyn.com
§3. Hébergeur du site
Le site miloetkelvyn.com est hébergé par :
[À compléter — Nom de l'hébergeur]
- Raison sociale
- [À compléter]
- Adresse
- [À compléter — adresse complète de l'hébergeur]
- Téléphone
- [À compléter]
- [À compléter]
- Site web
- [À compléter — ex. https://www.hebergeur.com]
- Forme juridique
- [À compléter — SASU, SAS, SARL, etc.]
- Capital social
- [À compléter]
§4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Milo et Kelvyn SARL, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les lois camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.1 Marques
La marque « Milo et Kelvyn », son logo et ses déclinaisons sont la propriété de la société. Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et expose son auteur à des poursuites.
4.2 Contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Milo et Kelvyn SARL.
4.3 Contenus fournis par les utilisateurs
Tout contenu que vous nous transmettez (témoignages, photos, avis) reste votre propriété. En nous le transmettant, vous nous accordez une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection des droits d'auteur, pour utilisation dans le cadre de nos services et de notre communication. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.
4.4 Photos et images
Les photos utilisées sur ce site sont la propriété de Milo et Kelvyn SARL, ou sont utilisées sous licence libre (Creative Commons, Unsplash) avec attribution, ou avec l'autorisation des personnes concernées. Toute réutilisation sans autorisation est interdite.
§5. Responsabilité
5.1 Responsabilité de l'éditeur
Milo et Kelvyn SARL s'efforce de fournir des informations exactes, mises à jour et exemptes d'erreurs sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour :
- Les imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder
- Les résultats obtenus par l'utilisation des informations et des outils disponibles sur le site
5.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur du site s'engage à utiliser ce dernier dans le respect des lois en vigueur et des présentes mentions légales. Il est notamment responsable des informations qu'il transmet (formulaires, WhatsApp, e-mails) et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
5.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Milo et Kelvyn SARL n'a aucun moyen de contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers notre site est autorisée à condition que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne porte pas atteinte à l'image de la société.
§6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles sur ce site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez : les données collectées, les finalités, les destinataires, vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) et la manière de les exercer.
§7. Cookies
Le site utilise des cookies pour son fonctionnement et pour mesurer son audience. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et la manière de les gérer, consultez la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
§8. Commerce électronique
Conformément à l'article 7 de la Loi n° 2010/013 du 22 décembre 2010 relative au commerce électronique au Cameroun, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs :
- Les caractéristiques essentielles des biens et services proposés sont décrites sur les pages dédiées à chaque service
- Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs CFA (FCFA), et sont communiqués sur demande via WhatsApp ou via le formulaire de contact
- Les délais de livraison ou d'exécution varient selon le service et sont confirmés avant tout engagement
- Les conditions générales de vente et d'utilisation peuvent être communiquées sur demande
- Le droit de rétractation, lorsqu'il s'applique, est précisé dans le contrat signé avec le client
§9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux camerounais seront seuls compétents pour connaître du litige. La langue de référence est le français.
§10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Milo et Kelvyn SARL
- Adresse
- Odza, Carrefour Petit Marché, Yaoundé, Cameroun
- Téléphone / WhatsApp
- +237 691 184 228
- contact@miloetkelvyn.com